Frais de scolarité supportés par les Français résidant au Grand Duché de Luxembourg dont les enfants fréquentent des établissements scolaires belges

Question écrite

Question écrite n°14606 - 7e législature

Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 22/12/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Relations extérieures publiée le 01/03/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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