Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 15/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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Affectation des contributions sur les tabacs, alcools et publicité pharmaceutique
Question écrite
Question écrite n°14567 - 7e législature