Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 15/03/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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