Question de M. OLIVIER Henri (Orne - U.R.E.I.) publiée le 15/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/04/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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