Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 15/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 06/09/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le