Question de M. BOHL André (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 08/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 02/02/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le