Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 08/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/04/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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