Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 01/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 16/02/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le