Durée des contrats d'abonnement dans les cas d'utilisation saisonnière des services d'EDF

Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 17/12/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/04/1984

Réponse apportée en séance publique le 06/04/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.