Non-éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation

Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 01/12/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Défense publiée le 17/12/1983

Réponse apportée en séance publique le 16/12/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.