Question de M. ROBERT Paul (Cantal - G.D.) publiée le 24/11/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/04/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le