Aide ménagère à domicile: financement des avantages accordés par une convention collective

Question de M. ELBY Henri (Pas-de-Calais - U.R.E.I.) publiée le 17/11/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Affaires sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/01/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.