Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 17/11/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 09/02/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 23/02/1984 p.279
Page mise à jour le