Question de M. BRUN Raymond (Gironde - RPR) publiée le 03/11/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce et artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 29/11/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le