Question de M. VALLON Pierre (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 03/11/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 30/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le