Perquisition par la direction nationale de la concurrence au siège parisien du syndicat des vétérinaires

Question écrite

Question écrite n°13652 - 7e législature

Question de M. LACOUR Pierre (Charente - U.C.D.P.) publiée le 20/10/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Économie publiée le 23/02/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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