Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 20/10/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Commerce et artisanat


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 02/02/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le