Chauffeurs de taxis non salariés: affiliation au régime complémentaire obligatoire d'assurance-vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales

Question écrite

Question écrite n°13570 - 7e législature

Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 13/10/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/05/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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