Question de M. LECANUET Jean (Seine-Maritime - U.C.D.P.) publiée le 13/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le