Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 01/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 10/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le