Question de M. VALLIN Camille (Rhône - C) publiée le 27/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 19/11/1983
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le