Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 26/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints
Question orale
Question orale n°0429S - 7e législature