Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 26/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/11/1983
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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