Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 14/10/1983
Question posée en séance publique le 13/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 14/10/1983
Réponse apportée en séance publique le 13/10/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le