Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 22/09/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/01/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le