Question de M. LACOUR Pierre (Charente - U.C.D.P.) publiée le 22/09/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 23/02/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 15/03/1984 p.415
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