Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/09/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/11/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le