Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/09/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 02/02/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le