Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 15/09/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/12/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le