Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 04/08/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/11/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le