Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 04/08/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/12/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le