Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - U.C.D.P.) publiée le 21/07/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Prix de vente au détail des tabacs manufacturés: respect du traité de Rome
Question écrite
Question écrite n°12872 - 7e législature