Cofinancement de la voirie nationale par l'Etat et les collectivités locales: prise en compte de la TVA

Question écrite

Question écrite n°12600 - 7e législature

Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 07/07/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Transports publiée le 22/09/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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