Communes: remboursement des dépenses pour les élections des conseils d'administration de la sécurité sociale

Question écrite

Question écrite n°12460 - 7e législature

Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 30/06/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/11/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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