Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 16/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Prévention des risques naturels
Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/01/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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