Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/12/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le