Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 09/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Redéploiement industriel
La question est caduque
Page mise à jour le
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
Question écrite
Question écrite n°12179 - 7e législature