Question de M. PALMERO Francis (Alpes-Maritimes - U.C.D.P.) publiée le 09/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 01/09/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 01/10/1983 p.1395
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