Question de M. BERANGER Jean (Yvelines - GD-SRG) publiée le 10/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/10/1983
Réponse apportée en séance publique le 14/10/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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