Question de M. CHUPIN Auguste (Maine-et-Loire - U.C.D.P.) publiée le 19/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/06/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le