Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 19/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 05/12/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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