Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 05/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 17/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le