Question de M. HUGO Bernard Michel (Yvelines - C) publiée le 05/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le