Régie départementale dotée de la personnalité morale et financière: nomination des membres du conseil d'administration

Question écrite

Question écrite n°11572 - 7e législature

Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 05/05/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/07/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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