Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 12/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/06/1983
Réponse apportée en séance publique le 09/06/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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