Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 04/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/06/1983
Réponse apportée en séance publique le 10/06/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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