Question de M. VALLIN Camille (Rhône - C) publiée le 20/05/1983
Question posée en séance publique le 19/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 20/05/1983
Réponse apportée en séance publique le 19/05/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le