Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 12/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Respect de la souveraineté de certains Etats
Question orale avec débat
Question orale avec débat n°0053A - 7e législature