Question de Mme ALDUY Jacqueline (Pyrénées-Orientales - NI) publiée le 28/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le
Demande d'audience du CNGA
Question écrite
Question écrite n°11445 - 7e législature