Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 07/07/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le